Identification du vendeur et caractéristiques des produits œuvres

Le vendeur est la société Galerie Anne et Just Jaeckin.

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’utilisateur peut prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques de chaque œuvre originale qu’il désire commander.

Les descriptions des œuvres originales proposées à la vente en ligne sont les plus précises possible. Elles n’engagent l’artiste que pour ce qui est indiqué précisément.

Commande d’une œuvre originale par l’utilisateur

Pour passer commande, l’utilisateur doit sélectionner les œuvres originales de son choix et les placer dans son panier. L’utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Il est informé, dans ce récapitulatif, des frais de livraison éventuels afférents à sa commande, en fonction de son adresse de livraison. Il peut alors valider sa commande. A l’issue de sa commande, l’acheteur reçoit par e-mail un accusé réception qui précise la disponibilité de l’œuvre et le cas échéant, les éventuels délais de livraison, de fabrication ainsi que les modalités, coûts et délais de livraison éventuelle.

Prix de vente

Les prix de vente des œuvres sont affichés sur le site. Ils sont indiqués toutes taxes comprises en euros. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les prix de vente des produits ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables, facturés en supplément du prix des œuvres achetées. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l'utilisateur.

Modalités de paiement

Sauf mention contraire indiquée sur le site, la totalité du prix des produits est exigible à la commande. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne :

• par le service paypal

L’utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site.

Réserve de propriété

L’artiste conserve la propriété pleine et entière des œuvres originales qu’il a vendues jusqu’au parfait encaissement de leur prix.

Livraison des œuvres

Les livraisons des œuvres sont effectuées sur devis et à l’adresse indiquée lors de la commande de l’utilisateur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation) et dans le délai indiqué dans le contrat de vente.

A défaut de livraison dans le délai indiqué dans le contrat de vente, l’acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé si, après avoir enjoint le vendeur par une demande selon les mêmes modalités d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, si le vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’acheteur résident en France sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

Le vendeur se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’utilisateur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des œuvres et des frais de livraison. L’acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Moyens de paiement

Nous mettons à votre disposition plusieurs moyens de paiement totalement sécurisés : cartes de crédit, Paypal, Virement bancaire et chèque.

Vous pouvez aussi choisir de régler vos œuvres en plusieurs fois sans frais :

• Paiement en 3X ou 4X par CB via Paypal : directement sur le site lors du processus de paiement en choisissant Paypal.

• Paiement par virement bancaire ou chèque : choisissez votre mode de paiement préféré (virement ou chèque) lors de votre commande sur le site puis contactez-nous  / Tel 0634237004 après la commande pour les modalités (envoi des chèques puis dates souhaitées d'encaissements).

Modalités de paiement et sécurisation

Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.

Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client. L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne PayPal. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL. De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.